POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Cette politique est conçue de manière à respecter les lois fédérales et provinciales canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels, et a pour objet de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.

 

Acceptation

L’utilisation de ce site Web est sujette au respect des Termes et Conditions d’utilisation et de la présente Politique. Si vous accédez à notre site Web et que vous l’utilisez, vous convenez d’être lié par les modalités et conditions contenues dans ces documents. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités et conditions, veuillez ne pas accéder à notre site Web ni en utiliser les fonctions.

 

Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette politique en tout temps. Tout changement apporté apparaîtra sur notre site Web. La date de la dernière version de cette politique apparaît en haut de la page. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de cette politique pour vos dossiers et de réviser cette section de notre site Web périodiquement.

 

Témoins

Votre utilisation de ce site Web permet à Domaine Maison de compiler automatiquement certains renseignements concernant votre profil d’utilisateur, ce qui peut inclure l’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur, le système d’exploitation que vous utilisez, l’identité de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure à laquelle vous avez accédé au présent site Web, le site Web précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien à notre site Web, ainsi que le contenu visionné et téléchargé sur notre site.

Pour ce faire, notre site Web, comme la plupart des sites Web, utilise des témoins (ou cookies) qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. Domaine Maison utilise ces renseignements pour adapter son site Web à vos préférences, incluant les publicités affichées, et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de son site Web afin de l’améliorer.

Comme avec la plupart des navigateurs Internet, il est possible d’effacer les témoins du lecteur de disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré. Ce faisant, votre usage de notre site Web peut toutefois être affecté et il se peut que vous n’ayez alors plus accès à toutes ses fonctions.

 

Consentement

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques. Suivant la nature et la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (par exemple lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels). En règle générale, Petit Deviendra Grand sollicitera votre consentement au moment de la collecte des renseignements, sauf si nous y sommes tenus ou autrement autorisés en vertu de la loi.

 

Collecte de vos renseignements personnels

Domaine Maison ne recueille que les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir sa relation avec vous. Les renseignements recueillis peuvent inclure, votre prénom et nom de famille, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Généralement, nous obtenons les renseignements directement auprès de vous. Toutefois, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de sources extérieures avec votre consentement ou sans votre consentement, si la loi l’autorise.

 

Utilisation de vos renseignements personnels

Domaine Maison peut utiliser les renseignements personnels vous concernant pour les fins suivantes :

communiquer avec vous lorsque vous soumettez des questions, des commentaires et des suggestions;

vous fournir de l’information sur notre entreprise ainsi que sur nos produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser;

administrer les concours auxquels vous participez;

répondre aux exigences de la loi.

Domaine Maison peut également utiliser vos renseignements personnels afin de compiler des statistiques. Toutefois, ces statistiques ne permettent pas de vous identifier.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles décrites ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement, ou si la loi l’exige ou l’autorise.

 

Communication de vos renseignements personnels

Domaine Maison reconnaît que, sauf dans les cas et sous réserve des conditions décrits ci-après, la communication de vos renseignements personnels à un tiers requiert votre consentement. L’accès à vos renseignements personnels à l’intérieur de notre entreprise n’exige pas votre consentement, mais est strictement limité aux personnes pour qui ces renseignements sont nécessaires pour l’exercice de leurs fonctions. Domaine Maison peut également partager vos renseignements personnels, sans votre consentement, avec ses mandataires, consultants, préposés au traitement des données et fournisseurs de services qui ont besoin de ces renseignements dans le cadre des activités de Domaine Maison ou afin d’aider Domaine Maison à administrer notre relation d’affaires (accorder de l’aide lors de promotions, fournir un support technique pour le site Web, etc.). Ces mandataires, consultants, préposés au traitement des données et fournisseurs de services garantiront par contrat à Domaine Maison qu’ils utiliseront vos renseignements personnels uniquement pour fournir des services précis, qu’ils en respecteront le caractère confidentiel conformément à la présente Politique et qu’ils les retourneront à Domaine Maison une fois que le service aura été fourni, sans en conserver une copie.

Domaine Maison peut également, sans votre consentement, communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Chaque fois que Domaine Maison devra divulguer des renseignements personnels vous concernant, elle s’efforcera de ne pas divulguer plus de renseignements qu’il n’est requis dans les circonstances.

 

LIVRAISON

La livraison standard au Canada est offerte gratuitement sur les commandes de plus de 80$ (avant taxes). Les frais d’expédition pour les commandes sont calculés au panier lors de l’étape « Passer à la caisse ».

La livraison de la commande sera assurée par la manière la plus efficace et sécuritaire pour votre colis. Une entreprise de messagerie sera sélectionnée selon le meilleur coût au moment de l’expédition. Un courriel de confirmation et un numéro de suivi sont envoyés lors de l’envoi de la commande.

Domaine Maison s’engage à expédier votre colis dans un délai maximum de 48 heures ouvrables. Par la suite, s’ajoutera le délai de l’entreprise de messagerie choisie pouvant atteindre jusqu’à 7 jours ouvrables selon le lieu de la destination.
Pour tout article avec la mention sur mesure, vous devez vous référer à la description de ce dit article afin d’en connaître les délais de livraison.

 

POLITIQUE D’ÉCHANGE

Si un ou plusieurs articles ne conviennent pas, il est possible d’échanger aux conditions suivantes :
• Dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre colis;
• Les articles ont conservé leurs étiquettes et emballage d’origine;
• Les articles n’ont pas été utilisés et n’ont pas été brisés;
• Les articles ne sont pas en soldes.
• Tout article avec la mention sur mesure est ni échangeable ni remboursable.

Pour amorcer le processus d’échange, prière de communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : maison@domainemaison.ca

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement

 

POLITIQUE D’AJUSTEMENT DE PRIX

Aucun ajustement de prix

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS SUR LE SITE

Les produits présents sur le site domainemaison.ca sont disponibles en inventaire. Cependant, il peut se glisser des erreurs d’inventaire qui nous empêche de garantir hors de tout doute la disponibilité du produit sélectionné.

Advenant une telle situation, nous nous engageons à aviser notre clientèle et à effectuer le remboursement dans les meilleurs délais.

 

ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE

Il est possible d’annuler une commande récente dans un délai de 12 heures suivant votre achat en ligne. Nous vous invitons à communiquer rapidement avec nous afin de nous informer de votre désir d’annulation.

Malheureusement, si votre commande est complète et expédiée, il ne sera pas possible de l’annuler. Par contre vous pourrez dans ce cas effectuer une demande d’échange en nous contactant.